SCI R49 - Permis de construire et DP

Cessée
791741242 Société civile immobilière Créée le 05/03/2013

Présentation détaillée de SCI R49

SCI R49 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Rairies.

Profil et organisation

SCI R49 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 22130 à Plancoët.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCI R49
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
05/03/2013

Siège social

Permis de construire et DP de SCI R49

Activité d’urbanisme de SCI R49

SCI R49 compte 1 autorisation recensée sur la période 19/07/2013 - 19/07/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI R49, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

19/07/2013 - 19/07/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI R49

1 autorisation sur la période 19/07/2013, répartie dans 1 commune, principalement aux Rairies.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI R49 dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI R49

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI R49

Sources des informations sur SCI R49

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI R49

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI R49 ?
SCI R49 est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI R49 ?
Le profil de SCI R49 recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI R49 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI R49 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI R49 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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