Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Prat De Fa, Ginoles (11500) | PA | AC71, AC72 | 9 106 m² | 2016/12/23 |
SCI PRAT DE FA - Permis d'aménager
Active
484440235
Société civile immobilière
PME
Créée le 01/10/2005
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCI PRAT DE FA
SCI PRAT DE FA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ginoles.
Profil et organisation
SCI PRAT DE FA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 11500 à Ginoles.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI PRAT DE FA
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/10/2005
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis d'aménager de SCI PRAT DE FA
Activité d’urbanisme de SCI PRAT DE FA
SCI PRAT DE FA compte 1 autorisation recensée sur la période 23/12/2016 - 23/12/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI PRAT DE FA, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
23/12/2016 - 23/12/2016
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCI PRAT DE FA
1 autorisation sur la période 23/12/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Ginoles.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI PRAT DE FA
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI PRAT DE FA
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI LES BERGES DE L'AUDE
SIREN 533125902
Même département de siège
10 autorisations
8 PC
1 PA
1 PD
SCI DU DOMAINE DE CABEZAC
SIREN 414416511
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
OLLIJE
SIREN 809546807
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
SCI LES PLEIADES
SIREN 913729372
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
SCI PLATON
SIREN 421219221
Même département de siège
7 autorisations
5 PC
2 PA
K.IMMO
SIREN 902918960
Même département de siège
7 autorisations
6 PC
1 PA
Sources des informations sur SCI PRAT DE FA
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI PRAT DE FA
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI PRAT DE FA ?
SCI PRAT DE FA est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI PRAT DE FA ?
Le profil de SCI PRAT DE FA recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI PRAT DE FA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI PRAT DE FA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI PRAT DE FA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable