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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01116516H0001

Permis d'aménager n° 01116516H0001 à Ginoles pour un terrain de 9 106 m², Le Prat De Fa

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI PRAT DE FA et autorisée le 23 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01116516H0001, déposé en mairie de Ginoles.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2016

Dossier PA n° 01116516H0001

Demandeur

SCI PRAT DE FA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ginoles (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01116516H0001 a été délivré le 23 décembre 2016, pour un projet situé Le Prat De Fa. SCI PRAT DE FA figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 9 106 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC71, AC72, AC159. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2016 (médiane : environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2016

Surface du terrain

9 106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/12/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ginoles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC71 AC72 AC159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ginoles Code postal 11500 Identifiant INSEE 11165
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 106 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PRAT DE FA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 484440235
SIRET: 48444023500022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GINOLES (11500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01116516H0001
Code commune INSEE	11165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 106 m², situé Le Prat De Fa à Ginoles (11500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI PRAT DE FA et autorisée le 23 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01116516H0001, déposé en mairie de Ginoles.

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