SCI PONS PATRICE PRO - Permis de construire et DP

Active
839168267 Société civile immobilière Créée le 18/04/2018

Présentation détaillée de SCI PONS PATRICE PRO

SCI PONS PATRICE PRO est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2020 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Castelsarrasin.

Profil et organisation

SCI PONS PATRICE PRO est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 82100 à CASTELSARRASIN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI PONS PATRICE PRO
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
18/04/2018

Siège social

Permis de construire et DP de SCI PONS PATRICE PRO

Activité d’urbanisme de SCI PONS PATRICE PRO

SCI PONS PATRICE PRO compte 2 autorisations recensées sur la période 03/04/2019 - 18/09/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI PONS PATRICE PRO, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

03/04/2019 - 18/09/2020

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI PONS PATRICE PRO

2 autorisations sur la période 03/04/2019 - 18/09/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Castelsarrasin.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI PONS PATRICE PRO dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Zi Barres 1 Artel Est, Castelsarrasin (82100) PC Locaux AH107 5 324 m² 661 m² 2020/09/18
Lot 7 Za Barres Ii, Castelsarrasin (82100) PC Locaux DM65, DM60 5 095 m² 763 m² 2019/04/03

Répartition géographique des autorisations de SCI PONS PATRICE PRO

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI PONS PATRICE PRO

Sources des informations sur SCI PONS PATRICE PRO

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI PONS PATRICE PRO

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI PONS PATRICE PRO ?
SCI PONS PATRICE PRO est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI PONS PATRICE PRO ?
Le profil de SCI PONS PATRICE PRO recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI PONS PATRICE PRO apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI PONS PATRICE PRO concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI PONS PATRICE PRO signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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