Permis de construire n° 08203318C0105 à Castelsarrasin pour 763 m² de locaux, Lot 7 Za Barres Ii
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2019
Dossier PC n° 08203318C0105
Demandeur
SCI PONS PATRICE PRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2019 à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08203318C0105 porte sur un projet situé Lot 7 Za Barres Ii. Le dossier a été déposé par SCI PONS PATRICE PRO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 763 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 763 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DM65, DM60, DM59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelsarrasin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2019
Achèvement (DAACT)
24/02/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Castelsarrasin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelsarrasin Code postal 82100 Identifiant INSEE 82033
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² | 763 m² |
| Total | 0 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² | 763 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² | 763 m² |
| Total locaux | 0 m² | 763 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² | 763 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PONS PATRICE PRO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839168267
- SIRET
- 83916826700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CASTELSARRASIN (82100)
Autres dossiers de SCI PONS PATRICE PRO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08203318C0105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |