SCI PMSJ SEYSSES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
750306763 Société civile immobilière Créée le 15/03/2012

Chiffres clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de SCI PMSJ SEYSSES

SCI PMSJ SEYSSES est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Seysses.

Profil et organisation

SCI PMSJ SEYSSES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré à 31470 FONTENILLES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI PMSJ SEYSSES
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
15/03/2012

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCI PMSJ SEYSSES

Activité d’urbanisme de SCI PMSJ SEYSSES

SCI PMSJ SEYSSES compte 2 autorisations recensées sur la période 03/02/2022 - 06/05/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI PMSJ SEYSSES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

03/02/2022 - 06/05/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI PMSJ SEYSSES

1 autorisation sur la période 06/05/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Seysses. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI PMSJ SEYSSES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 Rue Danielle Casanova, Seysses (31600) PC Locaux AE50 2 450 m² 2022/05/06

Permis d'aménager de SCI PMSJ SEYSSES

1 autorisation sur la période 03/02/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Seysses. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
2 Rue Emile Dewoitine, Seysses (31600) PA AE50 5 147 m² 2022/02/03

Répartition géographique des autorisations de SCI PMSJ SEYSSES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI PMSJ SEYSSES

Sources des informations sur SCI PMSJ SEYSSES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI PMSJ SEYSSES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI PMSJ SEYSSES ?
SCI PMSJ SEYSSES est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI PMSJ SEYSSES ?
Le profil de SCI PMSJ SEYSSES recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI PMSJ SEYSSES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI PMSJ SEYSSES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI PMSJ SEYSSES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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