Permis d'aménager n° 03154721U0005 à Seysses pour un terrain de 5 147 m², 2 rue Emile Dewoitine
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2022
Dossier PA n° 03154721U0005
Demandeur
SCI PMSJ SEYSSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2022 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03154721U0005 porte sur un projet situé 2 rue Emile Dewoitine. La demande émane de SCI PMSJ SEYSSES.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 5 147 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AE 50. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 36 permis d'aménager à Seysses, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Seysses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 5 147 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 147 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PMSJ SEYSSES. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI PMSJ SEYSSES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750306763
- SIRET
- 75030676300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- FONTENILLES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03154721U0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
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