Permis de construire n° 03154722U0005 à Seysses pour 2 450 m² de locaux, 2 rue Danielle Casanova
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2022
Dossier PC n° 03154722U0005
Demandeur
SCI PMSJ SEYSSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03154722U0005, délivré le 6 mai 2022 à Seysses (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 2 rue Danielle Casanova. La demande émane de SCI PMSJ SEYSSES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 2 450 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/06/2023, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 50. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Danielle Casanova, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 643 permis de construire et déclarations préalables à Seysses référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Seysses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seysses Code postal 31600 Identifiant INSEE 31547
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 450 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 470 m² de bureaux et 980 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 450 m² | 2 450 m² |
| Total | 0 m² | 2 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 450 m² | 2 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 980 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 470 m² | 1 470 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 470 m² | 1 470 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 450 m² | 2 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PMSJ SEYSSES, dont l'adresse déclarée est à Fontenilles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI PMSJ SEYSSES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750306763
- SIRET
- 75030676300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- FONTENILLES (31470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03154722U0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AE 50 à Seysses (31600)
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Permis de construire sur la même voie, rue Danielle Casanova à Seysses (31600)
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