SCI PEGEP - Permis de construire et DP

Active
831589452 Société civile immobilière Créée le 20/07/2017

Infos clés

Présentation détaillée de SCI PEGEP

SCI PEGEP est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Balbigny.

Profil et organisation

SCI PEGEP est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 42510 à Balbigny.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI PEGEP
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
20/07/2017

Siège social

Permis de construire et DP de SCI PEGEP

Activité d’urbanisme de SCI PEGEP

SCI PEGEP compte 1 autorisation recensée sur la période 23/07/2018 - 23/07/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI PEGEP, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

23/07/2018 - 23/07/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI PEGEP

1 autorisation sur la période 23/07/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Balbigny.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI PEGEP dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI PEGEP

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI PEGEP

Sources des informations sur SCI PEGEP

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI PEGEP

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI PEGEP ?
SCI PEGEP est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI PEGEP ?
Le profil de SCI PEGEP recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI PEGEP apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI PEGEP concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI PEGEP signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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