Permis de construire Mixte N° 04201118A0008

Permis de construire à Balbigny pour 501 m² de logement et locaux - 7 Place De La Liberation

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2018

Dossier PC n° 04201118A0008

Demandeur

SCI PEGEP

Cette page présente le permis de construire n° 04201118A0008, délivré le 23 juillet 2018 à Balbigny (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Place De La Liberation, Balbigny (42510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PEGEP. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 789 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C2542.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2018

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

789 m²

Surface existante avant

1 010 m²

Surface créée

501 m²

Variation nette

-501 m²

Surface totale après

509 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2024.

Autorisation

23 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

14/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Durée du chantier

5 ans 7 mois

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt
14/04/2024
Autorisation
23/07/2018
Chantier (DOC)
01/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2024

Localisation du projet à Balbigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C2542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Balbigny Code postal 42510 Identifiant INSEE 42011
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
Locaux 1 010 m² 0 m² 235 m² 0 m² 1 002 m² 0 m² 243 m²
Total 1 010 m² 0 m² 501 m² 0 m² 1 002 m² 0 m² 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² 0 m² 4 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Commerce et services 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 501 m² 0 m² 4 m²
Total locaux 1 010 m² 0 m² 235 m² 0 m² 1 002 m² 0 m² 243 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PEGEP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831589452
SIRET
83158945200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BALBIGNY (42510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04201118A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 juillet 2018
Date de dépôt 14/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 3 logements en individuel, pour 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 789 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Place De La Liberation, Balbigny (42510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PEGEP et accordé le 23 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2018, achèvement déclaré le 14 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04201118A0008, instruit par la commune de Balbigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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