Autorisations en 2017
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Av Georges Montant, Marnay (70150) | PD | AC355, AC157 | — | 2017/01/02 |
SCI PEG - Permis de démolir
Active
497721860
Autre société civile
Créée le 10/04/2007
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI PEG
SCI PEG est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Marnay.
Profil et organisation
SCI PEG est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 70150 à Marnay.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI PEG
- SIREN
- Forme juridique
- Autre société civile
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 10/04/2007
Siège social
Permis de démolir de SCI PEG
Activité d’urbanisme de SCI PEG
SCI PEG compte 1 autorisation recensée sur la période 02/01/2017 - 02/01/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI PEG, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
02/01/2017 - 02/01/2017
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI PEG
1 autorisation sur la période 02/01/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Marnay.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI PEG
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI PEG
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI CHARMOILLE
SIREN 525169918
Même département de siège
7 autorisations
5 PC
2 PA
SCI DU CHATELOT
SIREN 327193702
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
SCI MAUFFREY
SIREN 411834203
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
SCI LA CLE DES CHAMPS
SIREN 413365941
Même département de siège
4 autorisations
3 PC
1 PD
SCI GMI LES CLOYES
SIREN 452045198
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
S.C.I. NEMAS-LUMIERES
SIREN 501080022
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
Sources des informations sur SCI PEG
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI PEG
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI PEG ?
SCI PEG est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI PEG ?
Le profil de SCI PEG recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI PEG apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI PEG concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI PEG signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable