Permis de démolir n° 07033416O0002 à Marnay, 5 Av Georges Montant
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2017
Dossier PD n° 07033416O0002
Demandeur
SCI PEG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07033416O0002 a été délivré le 2 janvier 2017 à Marnay (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 5 Av Georges Montant. SCI PEG figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC355, AC157. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Marnay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
2 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Marnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marnay Code postal 70150 Identifiant INSEE 70334
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PEG
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 497721860
- SIRET
- 49772186000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARNAY (70150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07033416O0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |