SCI PASTEUR - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
910887041 Société civile immobilière Créée le 21/02/2022

Chiffres clés

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SCI PASTEUR

SCI PASTEUR est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fontaine-le-Dun.

Profil et organisation

SCI PASTEUR est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré à 76200 DIEPPE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI PASTEUR
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
21/02/2022

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCI PASTEUR

Activité d’urbanisme de SCI PASTEUR

SCI PASTEUR compte 2 autorisations recensées sur la période 10/08/2022 - 09/11/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI PASTEUR, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

10/08/2022 - 09/11/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI PASTEUR

1 autorisation sur la période 09/11/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Fontaine-le-Dun. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI PASTEUR dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
54 Rue Louis Pasteur, Fontaine-le-Dun (76740) PC Locaux B405, B401 277 m² 2022/11/09

Permis de démolir de SCI PASTEUR

1 autorisation sur la période 10/08/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Fontaine-le-Dun. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
54 Rue Louis Pasteur, Fontaine-le-Dun (76740) PD B405 144 m² 2022/08/10

Répartition géographique des autorisations de SCI PASTEUR

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI PASTEUR

Sources des informations sur SCI PASTEUR

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI PASTEUR

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI PASTEUR ?
SCI PASTEUR est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI PASTEUR ?
Le profil de SCI PASTEUR recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI PASTEUR apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI PASTEUR concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI PASTEUR signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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