Permis de démolir n° 0762722200004 à Fontaine-le-Dun, 54 Rue Louis Pasteur
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2022
Dossier PD n° 0762722200004
Demandeur
SCI PASTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 54 Rue Louis Pasteur, le permis de démolir n° 0762722200004 a été délivré le 10 août 2022 à Fontaine-le-Dun (Seine-Maritime, Normandie). SCI PASTEUR figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 144 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Fontaine-le-Dun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Fontaine-le-Dun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-le-Dun Code postal 76740 Identifiant INSEE 76272
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 144 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PASTEUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 910887041
- SIRET
- 91088704100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- DIEPPE (76200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0762722200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |