Permis de construire Locaux N° 0762722200003

Permis de construire n° 0762722200003 à Fontaine-le-Dun pour 277 m² de locaux, 54 Rue Louis Pasteur

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2022

Dossier PC n° 0762722200003

Demandeur

SCI PASTEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 54 Rue Louis Pasteur, le permis de construire n° 0762722200003 a été délivré le 9 novembre 2022 à Fontaine-le-Dun (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de SCI PASTEUR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 277 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B405, B401. Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-le-Dun.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

277 m²

Variation nette

+277 m²

Surface totale après

277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2022

Achèvement (DAACT)

04/10/2023

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
28/11/2022
Autorisation
09/11/2022
Chantier (DOC)
28/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2023

Localisation du projet à Fontaine-le-Dun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B405 B401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaine-le-Dun Code postal 76740 Identifiant INSEE 76272
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
Total 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
Total locaux 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PASTEUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910887041
SIRET
91088704100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
DIEPPE (76200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762722200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 novembre 2022
Date de dépôt 28/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 277 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 54 Rue Louis Pasteur, à Fontaine-le-Dun (76740).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI PASTEUR et accordée le 9 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 novembre 2022, ouverture de chantier le 28 novembre 2022, achèvement déclaré le 4 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762722200003, déposé en mairie de Fontaine-le-Dun.

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