SCI PASMILE - Permis de construire et DP

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505242701 Société civile immobilière PME Créée le 02/07/2008

Présentation détaillée de SCI PASMILE

SCI PASMILE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2023 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villaz.

Profil et organisation

SCI PASMILE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 74370 à VILLAZ.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI PASMILE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
02/07/2008
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCI PASMILE

Activité d’urbanisme de SCI PASMILE

SCI PASMILE compte 2 autorisations recensées sur la période 25/09/2015 - 04/01/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI PASMILE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

25/09/2015 - 04/01/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI PASMILE

2 autorisations sur la période 25/09/2015 - 04/01/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Villaz.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI PASMILE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
0206 Route Des Grands Bois, Villaz (74370) PC Locaux 0B3308, 0B3499 1 978 m² 283 m² 2023/01/04
206 Route Des Grands Bois, Villaz (74370) PC Locaux 0B3308, 0B3499 1 978 m² 347 m² 2015/09/25

Répartition géographique des autorisations de SCI PASMILE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI PASMILE

Sources des informations sur SCI PASMILE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI PASMILE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI PASMILE ?
SCI PASMILE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI PASMILE ?
Le profil de SCI PASMILE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI PASMILE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI PASMILE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI PASMILE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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