SCI PAQUET - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCI PAQUET
SCI PAQUET est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Jausiers.
Profil et organisation
SCI PAQUET est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 04400 à SAINT-PONS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI PAQUET
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20A - Location de logements
- SIRET du siège
- Date de création
- 30/10/2001
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCI PAQUET
Activité d’urbanisme de SCI PAQUET
SCI PAQUET compte 2 autorisations recensées sur la période 25/05/2013 - 22/05/2014, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI PAQUET, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SCI PAQUET
1 autorisation sur la période 22/05/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Jausiers. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI PAQUET dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Ecoles, Jausiers (04850) | PC Logement | AC358, AC357 | — | 65 m² | 2014/05/22 |
Permis d'aménager de SCI PAQUET
1 autorisation sur la période 25/05/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Pons. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Graves Du Riou Bourdou, Saint-Pons (04400) | PA | B1234 | 20 000 m² | 2013/05/25 |
Répartition géographique des autorisations de SCI PAQUET
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI PAQUET
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCI PAQUET
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.