SCI P2H - Permis de construire et DP

Active
420052284 Société civile immobilière Créée le 03/09/1998

Infos clés

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Isère (38)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SCI P2H

SCI P2H est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Moirans.

Profil et organisation

SCI P2H est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 38430 à Saint-Jean-de-Moirans.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI P2H
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Date de création
03/09/1998

Siège social

Permis de construire et DP de SCI P2H

Activité d’urbanisme de SCI P2H

SCI P2H compte 1 autorisation recensée sur la période 26/02/2019 - 26/02/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI P2H, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

26/02/2019 - 26/02/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI P2H

1 autorisation sur la période 26/02/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Moirans.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI P2H dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI P2H

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI P2H

Sources des informations sur SCI P2H

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI P2H

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI P2H ?
SCI P2H est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI P2H ?
Le profil de SCI P2H recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI P2H apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI P2H concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI P2H signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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