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Permis de construire Locaux N° 0382391810056

Permis de construire n° 0382391810056 à Moirans pour 123 m² de locaux, 468 rue Aldo Eriani Za La Pichatiere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 26 février 2019

Dossier PC n° 0382391810056

Demandeur

SCI P2H

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382391810056 a fait l'objet d'une décision le 26 février 2019 à Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 468 rue Aldo Eriani Za La Pichatiere. SCI P2H est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 123 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 030 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 280. Le catalogue recense 392 permis de construire et déclarations préalables à Moirans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 030 m²

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Moirans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Pichatiere

Territoires administratifs

Commune: Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38239
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 030 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 123 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 249 m² à 372 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	249 m²	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	372 m²
Total	249 m²	123 m²	0 m²	0 m²	0 m²	123 m²	372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	222 m²	0 m²	0 m²	222 m²
Autres activités	27 m²	123 m²	123 m²	150 m²
dont Bureaux	27 m²	0 m²	0 m²	27 m²
dont Entrepôt	0 m²	123 m²	123 m²	123 m²
Total locaux	249 m²	123 m²	123 m²	372 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI P2H, dont l'adresse déclarée est à Saint-Jean-de-Moirans. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI P2H

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 420052284
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1998
Localisation: SAINT-JEAN-DE-MOIRANS (38430)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0382391810056
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	26 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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