SCI OUEST PATRIMOINE - Permis de construire et DP

Active
512512708 Société civile immobilière PME Créée le 01/06/2009

Chiffres clés

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SCI OUEST PATRIMOINE

SCI OUEST PATRIMOINE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Dompierre-sur-Yon.

Profil et organisation

SCI OUEST PATRIMOINE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré à 85100 LES SABLES D'OLONNE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI OUEST PATRIMOINE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/06/2009
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCI OUEST PATRIMOINE

Activité d’urbanisme de SCI OUEST PATRIMOINE

SCI OUEST PATRIMOINE compte 2 autorisations recensées sur la période 04/02/2014 - 19/03/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI OUEST PATRIMOINE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

04/02/2014 - 19/03/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI OUEST PATRIMOINE

2 autorisations sur la période 04/02/2014 - 19/03/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Dompierre-sur-Yon.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI OUEST PATRIMOINE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 Rue Thomas Edison, Dompierre-sur-Yon (85170) PC Locaux ZB229 6 719 m² 1 369 m² 2022/03/19
Zi Le Sejour, Dompierre-sur-Yon (85170) PC Locaux ZB229 6 179 m² 621 m² 2014/02/04

Répartition géographique des autorisations de SCI OUEST PATRIMOINE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI OUEST PATRIMOINE

Sources des informations sur SCI OUEST PATRIMOINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI OUEST PATRIMOINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI OUEST PATRIMOINE ?
SCI OUEST PATRIMOINE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI OUEST PATRIMOINE ?
Le profil de SCI OUEST PATRIMOINE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI OUEST PATRIMOINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI OUEST PATRIMOINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI OUEST PATRIMOINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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