Permis de construire Locaux N° 08508113R0033

Permis de construire à Dompierre-sur-Yon pour 621 m² de locaux - Zi Le Sejour

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 février 2014

Dossier PC n° 08508113R0033

Demandeur

SCI OUEST PATRIMOINE

Cette page présente le permis de construire n° 08508113R0033, délivré le 4 février 2014 à Dompierre-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Zi Le Sejour, Dompierre-sur-Yon (85170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI OUEST PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 179 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 43 m² en bureaux, 578 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB229.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 179 m²

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

621 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

731 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2014.

Autorisation

4 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

15/07/2014

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

5 mois 5 jours

Délai total

5 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
04/02/2014
Chantier (DOC)
10/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2014

Localisation du projet à Dompierre-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dompierre-sur-Yon Code postal 85170 Identifiant INSEE 85081
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 442 m² 621 m² 0 m² 332 m² 0 m² 289 m² 731 m²
Total 442 m² 621 m² 0 m² 332 m² 0 m² 289 m² 731 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 110 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 153 m²
Commerce et services 332 m² 0 m² 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 578 m² 578 m²
Total locaux 442 m² 621 m² 0 m² 332 m² 0 m² 289 m² 731 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OUEST PATRIMOINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
512512708
SIRET
51251270800029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DOMPIERRE-SUR-YON (85170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08508113R0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 179 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Le Sejour, Dompierre-sur-Yon (85170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI OUEST PATRIMOINE et accordé le 4 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2014, ouverture de chantier le 10 février 2014, achèvement déclaré le 15 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508113R0033, instruit par la commune de Dompierre-sur-Yon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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