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Permis de construire Locaux N° 08508113R0033

Permis de construire n° 08508113R0033 à Dompierre-sur-Yon pour 621 m² de locaux, Zi Le Sejour

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 179 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Zi Le Sejour, à Dompierre-sur-Yon (85170).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI OUEST PATRIMOINE et accordé le 4 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 février 2014, ouverture de chantier le 10 février 2014, achèvement déclaré le 15 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08508113R0033, déposé en mairie de Dompierre-sur-Yon.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 février 2014

Dossier PC n° 08508113R0033

Demandeur

SCI OUEST PATRIMOINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zi Le Sejour, le permis de construire n° 08508113R0033 a été délivré le 4 février 2014 à Dompierre-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire). SCI OUEST PATRIMOINE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 621 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB229. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 499 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-sur-Yon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 179 m²

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

621 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

731 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

15/07/2014

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/02/2014

Chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

15/07/2014

Localisation du projet à Dompierre-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dompierre-sur-Yon Code postal 85170 Identifiant INSEE 85081
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	442 m²	621 m²	0 m²	332 m²	0 m²	289 m²	731 m²
Total	442 m²	621 m²	0 m²	332 m²	0 m²	289 m²	731 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	332 m²	0 m²	332 m²	-332 m²	0 m²
Autres activités	110 m²	621 m²	0 m²	621 m²	731 m²
dont Bureaux	110 m²	43 m²	0 m²	43 m²	153 m²
dont Entrepôt	0 m²	578 m²	0 m²	578 m²	578 m²
Total locaux	442 m²	621 m²	332 m²	289 m²	731 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OUEST PATRIMOINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 512512708
SIRET: 51251270800029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2009
Localisation: DOMPIERRE-SUR-YON (85170)

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19 mars 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08508113R0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 179 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Zi Le Sejour, à Dompierre-sur-Yon (85170).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI OUEST PATRIMOINE et accordé le 4 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 février 2014, ouverture de chantier le 10 février 2014, achèvement déclaré le 15 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08508113R0033, déposé en mairie de Dompierre-sur-Yon.

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