Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Marcouline, Peyruis (04310) | PA | A699 | 2 553 m² | 2022/05/04 |
SCI OLD SPA - Permis d'aménager
Active
489177246
Société civile immobilière
Créée le 01/04/2006
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCI OLD SPA
SCI OLD SPA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Peyruis.
Profil et organisation
SCI OLD SPA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 04310 à Peyruis.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI OLD SPA
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/04/2006
Siège social
Permis d'aménager de SCI OLD SPA
Activité d’urbanisme de SCI OLD SPA
SCI OLD SPA compte 1 autorisation recensée sur la période 04/05/2022 - 04/05/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI OLD SPA, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
04/05/2022 - 04/05/2022
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCI OLD SPA
1 autorisation sur la période 04/05/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Peyruis.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI OLD SPA
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI OLD SPA
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
HELICES
SIREN 788752723
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
SOC INDUSTRIELLE MATERIAUX CONSTRUCTION
SIREN 705550010
Même département de siège
6 autorisations
5 PC
1 PD
LHV DU PLAN
SIREN 820050813
Même département de siège
5 autorisations
2 PC
3 PA
SCI LEFEBVRE
SIREN 534996012
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
COEL
SIREN 819172891
Même département de siège
4 autorisations
3 PC
1 PA
LEOLI
SIREN 454021536
Même département de siège
3 autorisations
3 PC
Sources des informations sur SCI OLD SPA
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI OLD SPA
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI OLD SPA ?
SCI OLD SPA est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI OLD SPA ?
Le profil de SCI OLD SPA recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI OLD SPA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI OLD SPA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI OLD SPA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable