Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0041492200001

Permis d'aménager n° 0041492200001 à Peyruis pour un terrain de 2 553 m², Marcouline

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI OLD SPA et autorisé le 4 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mai 2022, ouverture de chantier le 4 janvier 2023, achèvement déclaré le 20 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041492200001, déposé en mairie de Peyruis.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2022

Dossier PA n° 0041492200001

Demandeur

SCI OLD SPA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0041492200001, délivré le 4 mai 2022 à Peyruis (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Marcouline. La demande émane de SCI OLD SPA.

L'opération concerne un terrain de 2 553 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A699. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Peyruis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2022

Surface du terrain

2 553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2024.

Autorisation

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2023

Achèvement (DAACT)

20/04/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/05/2022

Chantier (DOC)

04/01/2023

Achèvement (DAACT)

20/04/2024

Localisation du projet à Peyruis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Peyruis Code postal 04310 Identifiant INSEE 04149
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 553 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OLD SPA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 489177246
SIRET: 48917724600019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PEYRUIS (04310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0041492200001
Code commune INSEE	04149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 553 m², situé Marcouline à Peyruis (04310).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI OLD SPA et autorisé le 4 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mai 2022, ouverture de chantier le 4 janvier 2023, achèvement déclaré le 20 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0041492200001, déposé en mairie de Peyruis.

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