2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
5
SCI NOMA est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2022 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Mésanger.
SCI NOMA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 17430 à Tonnay-Charente.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI NOMA compte 5 autorisations recensées sur la période 09/09/2019 - 16/09/2022, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI NOMA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 09/09/2019 - 16/09/2022, réparties dans 3 communes, principalement à Mésanger.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI NOMA dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lot 21 Lotissement Les Gr, Saint-Porchaire (17250) | PC Logement | ZP489 | 393 m² | 97 m² | 2022/09/16 |
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Allouzeaux, Tonnay-Charente (17430) | PC Logement | BB1, BB125 | — | 101 m² | 2021/03/05 |
2 autorisations en 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lot N_100 Zac De La Cour Rue Frederic Chopin, Mésanger (44522) | PC Logement | ZD497 | 360 m² | 91 m² | 2020/04/14 |
| Rue De La Petite Gare, Mésanger (44522) | PC Logement | AB131 | 286 m² | 79 m² | 2020/02/11 |
1 autorisation en 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Jacqueline Maillan, Tonnay-Charente (17430) | PC Logement | AH157 | 379 m² | 87 m² | 2019/09/09 |
1 à 5 sur 5 autorisations
3 communes - 2 départements - 2 régions
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
