SCI NOMA - Permis de construire et DP

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498637529 Société civile immobilière PME Créée le 03/06/2007

Présentation détaillée de SCI NOMA

SCI NOMA est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2022 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Mésanger.

Profil et organisation

SCI NOMA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 17430 à TONNAY-CHARENTE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI NOMA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
03/06/2007
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et DP de SCI NOMA

Activité d’urbanisme de SCI NOMA

SCI NOMA compte 5 autorisations recensées sur la période 09/09/2019 - 16/09/2022, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI NOMA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

09/09/2019 - 16/09/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de SCI NOMA

5 autorisations sur la période 09/09/2019 - 16/09/2022, réparties dans 3 communes, principalement à Mésanger.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI NOMA dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lot 21 Lotissement Les Gr, Saint-Porchaire (17250) PC Logement ZP489 393 m² 97 m² 2022/09/16
Les Allouzeaux, Tonnay-Charente (17430) PC Logement BB1, BB125 101 m² 2021/03/05
Lot N_100 Zac De La Cour Rue Frederic Chopin, Mésanger (44522) PC Logement ZD497 360 m² 91 m² 2020/04/14
Rue De La Petite Gare, Mésanger (44522) PC Logement AB131 286 m² 79 m² 2020/02/11
3 Rue Jacqueline Maillan, Tonnay-Charente (17430) PC Logement AH157 379 m² 87 m² 2019/09/09

Répartition géographique des autorisations de SCI NOMA

Demandeurs comparables à SCI NOMA

Sources des informations sur SCI NOMA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI NOMA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI NOMA ?
SCI NOMA est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI NOMA ?
Le profil de SCI NOMA recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI NOMA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI NOMA concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI NOMA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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