SCI NA - Permis de construire et DP

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531536118 Société civile immobilière Créée le 29/03/2011

Présentation détaillée de SCI NA

SCI NA est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2024 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Romans-sur-Isère.

Profil et organisation

SCI NA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 26500 à BOURG-LES-VALENCE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI NA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
29/03/2011

Siège social

Permis de construire et DP de SCI NA

Activité d’urbanisme de SCI NA

SCI NA compte 2 autorisations recensées sur la période 26/06/2020 - 11/09/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI NA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

26/06/2020 - 11/09/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI NA

2 autorisations sur la période 26/06/2020 - 11/09/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Romans-sur-Isère.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI NA dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Rue Claude Bernard, Romans-sur-Isère (26100) PC Locaux BT384 15 000 m² 1 080 m² 2024/09/11
5 Rue Claude Bernard, Romans-sur-Isère (26100) PC Locaux BT384 15 000 m² 1 710 m² 2020/06/26

Répartition géographique des autorisations de SCI NA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SCI NA

Sources des informations sur SCI NA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI NA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI NA ?
SCI NA est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI NA ?
Le profil de SCI NA recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI NA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI NA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI NA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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