Permis de construire Locaux N° 0262812400045

Permis de construire à Romans-sur-Isère pour 1 080 m² de locaux - 7 Rue Claude Bernard

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2024

Dossier PC n° 0262812400045

Demandeur

SCI NA

Cette page présente le permis de construire n° 0262812400045, délivré le 11 septembre 2024 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Rue Claude Bernard, Romans-sur-Isère (26100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI NA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en bureaux, 1 065 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BT384.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 000 m²

Surface existante avant

657 m²

Surface créée

1 080 m²

Variation nette

+1 080 m²

Surface totale après

1 737 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 657 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 1 737 m²
Total 657 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 1 737 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 12 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 27 m²
Entrepôt 645 m² 1 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 065 m² 1 710 m²
Total locaux 657 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 1 737 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531536118
SIRET
53153611800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOURG LES VALENCE (26500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262812400045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Claude Bernard, Romans-sur-Isère (26100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI NA et accordé le 11 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262812400045, instruit par la commune de Romans-sur-Isère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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