Permis de construire Locaux N° 0262812400045

Permis de construire n° 0262812400045 à Romans-sur-Isère pour 1 080 m² de locaux, 7 Rue Claude Bernard

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2024

Dossier PC n° 0262812400045

Demandeur

SCI NA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2024 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0262812400045 porte sur un projet situé 7 Rue Claude Bernard. La demande émane de SCI NA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 080 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT384. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 000 m²

Surface existante avant

657 m²

Surface créée

1 080 m²

Variation nette

+1 080 m²

Surface totale après

1 737 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 657 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 1 737 m²
Total 657 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 1 737 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 657 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 1 737 m²
dont Bureaux 12 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 27 m²
dont Entrepôt 645 m² 1 065 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 065 m² 1 710 m²
Total locaux 657 m² 1 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 080 m² 1 737 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531536118
SIRET
53153611800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
BOURG LES VALENCE (26500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262812400045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Claude Bernard, à Romans-sur-Isère (26100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI NA et accordé le 11 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0262812400045, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

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