Autorisations en 2022
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 17 Place De L'eglise, Moëlan-sur-Mer (29350) | PD | AE184 | 360 m² | 2022/04/11 |
SCI MTM - Permis de démolir
Active
849582986
Société civile immobilière
Créée le 21/03/2019
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI MTM
SCI MTM est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Moëlan-sur-Mer.
Profil et organisation
SCI MTM est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 56850 à Caudan.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI MTM
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Section NAF
- L - Activités immobilières
- Division NAF
- 68 - Activités immobilières
- SIRET du siège
- Date de création
- 21/03/2019
Siège social
Permis de démolir de SCI MTM
Activité d’urbanisme de SCI MTM
SCI MTM compte 1 autorisation recensée sur la période 11/04/2022 - 11/04/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI MTM, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
11/04/2022 - 11/04/2022
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI MTM
1 autorisation sur la période 11/04/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Moëlan-sur-Mer.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI MTM
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI MTM
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI RGS
SIREN 432141893
Même secteur et même département
52 autorisations
48 PC
2 PA
2 PD
ULYSSE
SIREN 499444008
Même secteur et même département
24 autorisations
24 PC
TAM IMMO
SIREN 751529983
Même secteur et même département
15 autorisations
15 PC
LES AJONCS
SIREN 503856833
Même secteur et même département
14 autorisations
13 PC
1 PD
SCI S M C
SIREN 351139811
Même secteur et même département
12 autorisations
12 PC
SCI MORBIHAN MARINE
SIREN 444197149
Même secteur et même département
12 autorisations
12 PC
Sources des informations sur SCI MTM
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI MTM
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI MTM ?
SCI MTM est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI MTM ?
Le profil de SCI MTM recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI MTM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI MTM concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI MTM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable