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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0291502200002

Permis de démolir n° 0291502200002 à Moëlan-sur-Mer, 17 Place De L'eglise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI MTM et autorisé le 11 avril 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291502200002, déposé en mairie de Moëlan-sur-Mer.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2022

Dossier PD n° 0291502200002

Demandeur

SCI MTM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), le permis de démolir n° 0291502200002 a été délivré le 11 avril 2022, pour un bâtiment situé 17 Place De L'eglise. Le dossier a été déposé par SCI MTM.

Le terrain d'assiette couvre 360 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE184. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de démolir référencés à Moëlan-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2022

Surface du terrain

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

11 avril 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/04/2022

Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	360 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MTM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 849582986
SIRET: 84958298600014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CAUDAN (56850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0291502200002
Code commune INSEE	29150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Place De L'eglise à Moëlan-sur-Mer (29350).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI MTM et autorisé le 11 avril 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291502200002, déposé en mairie de Moëlan-sur-Mer.

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