SCI MOUTERDE-LEFEBVRE - Permis de construire et DP

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801100215 Société civile immobilière Créée le 03/03/2014

Infos clés

Présentation détaillée de SCI MOUTERDE-LEFEBVRE

SCI MOUTERDE-LEFEBVRE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bourneville-Sainte-Croix.

Profil et organisation

SCI MOUTERDE-LEFEBVRE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 27500 à BOURNEVILLE-SAINTE-CROIX.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI MOUTERDE-LEFEBVRE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
03/03/2014

Siège social

Permis de construire et DP de SCI MOUTERDE-LEFEBVRE

Activité d’urbanisme de SCI MOUTERDE-LEFEBVRE

SCI MOUTERDE-LEFEBVRE compte 2 autorisations recensées sur la période 07/07/2014 - 11/10/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI MOUTERDE-LEFEBVRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

07/07/2014 - 11/10/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI MOUTERDE-LEFEBVRE

2 autorisations sur la période 07/07/2014 - 11/10/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Bourneville-Sainte-Croix.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI MOUTERDE-LEFEBVRE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 B Rue Des Jardins, Bourneville-Sainte-Croix (27500) PC Locaux AE420 691 m² 80 m² 2021/10/11
Rue Des Jardins - Lot N 2, Bourneville-Sainte-Croix (27500) PC Locaux AE353 691 m² 143 m² 2014/07/07

Répartition géographique des autorisations de SCI MOUTERDE-LEFEBVRE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI MOUTERDE-LEFEBVRE

Sources des informations sur SCI MOUTERDE-LEFEBVRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI MOUTERDE-LEFEBVRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI MOUTERDE-LEFEBVRE ?
SCI MOUTERDE-LEFEBVRE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI MOUTERDE-LEFEBVRE ?
Le profil de SCI MOUTERDE-LEFEBVRE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI MOUTERDE-LEFEBVRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI MOUTERDE-LEFEBVRE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI MOUTERDE-LEFEBVRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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