Autorisations en 2021
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Rochette, Entrammes (53260) | PD | A826 | — | 2021/01/21 |
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
SCI MOULIN DU VAL est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Entrammes.
SCI MOULIN DU VAL est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 75007 à PARIS.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI MOULIN DU VAL compte 1 autorisation recensée sur la période 21/01/2021 - 21/01/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI MOULIN DU VAL, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 21/01/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Entrammes.
1 autorisation en 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Rochette, Entrammes (53260) | PD | A826 | — | 2021/01/21 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.