Permis de démolir n° 05309420K5002 à Entrammes, La Rochette
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2021
Dossier PD n° 05309420K5002
Demandeur
SCI MOULIN DU VAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Entrammes (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05309420K5002 a été délivré le 21 janvier 2021, pour un bâtiment situé La Rochette. La demande émane de SCI MOULIN DU VAL.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A826. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Entrammes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Entrammes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Entrammes Code postal 53260 Identifiant INSEE 53094
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MOULIN DU VAL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 430138743
- SIRET
- 43013874300025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05309420K5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |