SCI MOULET LES SOURCES - Autorisations d'urbanisme
Active
519850440
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SCI
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Créée le 28/01/2010
2
Total autorisations
0
Permis de construire
0
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- SCI MOULET LES SOURCES
- SIREN
- 519 850 440
- SIRET siège
- 519 850 440 00016
- Forme juridique
- SCI
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 68.20B
- Date de création
- 28/01/2010
- Effectif
- -
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 27/01/2020
- Dernière autorisation
- 24/07/2020
Siège social
- Adresse
- 6 CHEMIN DE LA GRAVE
- Commune
- 30390 ARAMON
- Département
- Gard
Permis de construire de SCI MOULET LES SOURCES
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de SCI MOULET LES SOURCES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de SCI MOULET LES SOURCES
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Date |
|---|---|---|---|---|
| 15 Rue Jean Marie, Avignon (84000) | PD | HZ410 | 326 m² | 2020/07/24 |
| 15 & Rue Jean Marie, Avignon (84000) | PD | HZ410, HZ411 | 648 m² | 2020/01/27 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.