2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
2
SCI MOULET LES SOURCES est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2020 : 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Avignon.
SCI MOULET LES SOURCES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 30390 à Aramon.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI MOULET LES SOURCES compte 2 autorisations recensées sur la période 27/01/2020 - 24/07/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI MOULET LES SOURCES, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 27/01/2020 - 24/07/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Avignon.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 15 Rue Jean Marie, Avignon (84000) | PD | HZ410 | 326 m² | 2020/07/24 |
| 15 & Rue Jean Marie, Avignon (84000) | PD | HZ410, HZ411 | 648 m² | 2020/01/27 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
