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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0840072000004

Permis de démolir n° 0840072000004 à Avignon, 15 Rue Jean Marie

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI MOULET LES SOURCES et autorisée le 24 juillet 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072000004, déposé en mairie d'Avignon.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2020

Dossier PD n° 0840072000004

Demandeur

SCI MOULET LES SOURCES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 15 Rue Jean Marie, le permis de démolir n° 0840072000004 a été délivré le 24 juillet 2020 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SCI MOULET LES SOURCES.

Le terrain concerné couvre 326 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HZ410. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 230 permis de démolir référencés à Avignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2020

Surface du terrain

326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

24 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/07/2020

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HZ410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	326 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MOULET LES SOURCES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 519850440
SIRET: 51985044000016
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création: 2010
Localisation: ARAMON (30390)

Autres dossiers de SCI MOULET LES SOURCES

PD n°0840071900016 Autorisé

15 & Rue Jean Marie

27 janv. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0840072000004
Code commune INSEE	84007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Jean Marie à Avignon (84000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI MOULET LES SOURCES et autorisée le 24 juillet 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072000004, déposé en mairie d'Avignon.

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PD n°0840072000003 Commencé

Rue De La Balade Rouge - R

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25 juin 2020 12 269 m² foncier MISTRAL HABITAT OPH

PD n°0840071900011 Autorisé

268 Crs Freres Folcoaud

Avignon (84000)

03 juil. 2020 1 780 m² foncier CAROL IMMOBILIER

PD n°0840072000002 Autorisé

5 Che De L Anglaise

Avignon (84000)

24 juil. 2020 475 m² foncier

PD n°0840072000006 Autorisé

2 Rue Marie De Medicis

Avignon (84000)

07 sept. 2020 8 597 m² foncier HPP AVIGNON

PD n°0840072000007 Autorisé

102 Rte De Tarascon

Avignon (84000)

07 sept. 2020 8 320 m² foncier COGEDIM PROVENCE

PD n°0840072000005 Autorisé

3 Route De Montfavet

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18 sept. 2020 2 574 m² foncier CITADIS

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