Autorisations en 2024
1 autorisation en 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5 Rue De Lorraine, Sommerviller (54110) | PD | 0D150 | 1 096 m² | 2024/08/14 |
SCI MOSSLER - Permis de démolir
Active
494769581
Société civile immobilière
Créée le 16/02/2007
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI MOSSLER
SCI MOSSLER est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sommerviller.
Profil et organisation
SCI MOSSLER est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 54110 à Sommerviller.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI MOSSLER
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 16/02/2007
Siège social
Permis de démolir de SCI MOSSLER
Activité d’urbanisme de SCI MOSSLER
SCI MOSSLER compte 1 autorisation recensée sur la période 14/08/2024 - 14/08/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI MOSSLER, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
14/08/2024 - 14/08/2024
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI MOSSLER
1 autorisation sur la période 14/08/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Sommerviller.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SCI MOSSLER
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI MOSSLER
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI PIERRE
SIREN 503293896
Même département de siège
12 autorisations
9 PC
3 PD
SCI PATRIMOINE IMMOBILIER GAMBETTA
SIREN 798260543
Même département de siège
11 autorisations
8 PC
2 PA
1 PD
PASTEUR IMMOBILIER
SIREN 490431293
Même département de siège
9 autorisations
7 PC
2 PD
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET FINANCIERE DU GRAND PRE
SIREN 351466156
Même département de siège
7 autorisations
4 PC
3 PD
D.A.C.I IMMOBILIER
SIREN 802850834
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
PRESTICIB
SIREN 402022958
Même département de siège
6 autorisations
4 PC
2 PD
Sources des informations sur SCI MOSSLER
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI MOSSLER
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI MOSSLER ?
SCI MOSSLER est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI MOSSLER ?
Le profil de SCI MOSSLER recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI MOSSLER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI MOSSLER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI MOSSLER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable