Permis de démolir n° 05450924L0001 à Sommerviller, 5 Rue De Lorraine
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 août 2024
Dossier PD n° 05450924L0001
Demandeur
SCI MOSSLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 août 2024 à Sommerviller (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05450924L0001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue De Lorraine. La demande émane de SCI MOSSLER.
Le terrain support du projet couvre 1 096 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D150. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Sommerviller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
14 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Sommerviller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sommerviller Code postal 54110 Identifiant INSEE 54509
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 096 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MOSSLER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 494769581
- SIRET
- 49476958100021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SOMMERVILLER (54110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05450924L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54509 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |