Autorisations en 2024
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte De Saint Thomas, Aizier (27500) | PA | AB192, AB193 | — | 2024/04/23 |
SCI MOREGATI - Permis d'aménager
Active
439242587
Société civile immobilière
Créée le 07/09/2001
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCI MOREGATI
SCI MOREGATI est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Aizier.
Profil et organisation
SCI MOREGATI est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 27500 à Aizier.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI MOREGATI
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20A - Location de logements
- SIRET du siège
- Date de création
- 07/09/2001
Siège social
Permis d'aménager de SCI MOREGATI
Activité d’urbanisme de SCI MOREGATI
SCI MOREGATI compte 1 autorisation recensée sur la période 23/04/2024 - 23/04/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI MOREGATI, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
23/04/2024 - 23/04/2024
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCI MOREGATI
1 autorisation sur la période 23/04/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Aizier.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI MOREGATI
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI MOREGATI
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
MON LOGEMENT 27
SIREN 301898037
Même département de siège
94 autorisations
81 PC
1 PA
12 PD
LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE
SIREN 683650345
Même département de siège
31 autorisations
21 PC
1 PA
9 PD
SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT, DE GESTION IMMOBILIERE ET DE REALISATIONS D'EVREUX
SIREN 308067099
Même département de siège
21 autorisations
20 PC
1 PD
SCI LA MOTTE
SIREN 351153697
Même département de siège
5 autorisations
4 PC
1 PD
CHAPIE
SIREN 950618827
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
J.C. IMMOBILIER
SIREN 439422718
Même département de siège
4 autorisations
4 PC
Sources des informations sur SCI MOREGATI
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI MOREGATI
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI MOREGATI ?
SCI MOREGATI est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI MOREGATI ?
Le profil de SCI MOREGATI recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI MOREGATI apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI MOREGATI concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI MOREGATI signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable