Permis d'aménager n° 02700624K0001 à Aizier, Rte De Saint Thomas
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2024
Dossier PA n° 02700624K0001
Demandeur
SCI MOREGATI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2024 à Aizier (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02700624K0001 porte sur un projet situé Rte De Saint Thomas. SCI MOREGATI figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB192, AB193, AB194. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Aizier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Aizier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MOREGATI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439242587
- SIRET
- 43924258700020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2001
- Localisation
- AIZIER (27500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02700624K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |