Permis d'aménager n° 02700624K0001 à Aizier, Rte De Saint Thomas
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2024
Dossier PA n° 02700624K0001
Demandeur
SCI MOREGATI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2024 à Aizier (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02700624K0001 porte sur un projet situé Rte De Saint Thomas. SCI MOREGATI figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB192, AB193, AB194. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Aizier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aizier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MOREGATI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439242587
- SIRET
- 43924258700020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- AIZIER (27500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02700624K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |