SCI MODAN - Permis de construire et DP

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850528118 Société civile immobilière Créée le 26/04/2019

Présentation détaillée de SCI MODAN

SCI MODAN est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2021 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Longeau-Percey.

Profil et organisation

SCI MODAN est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 52250 à LONGEAU-PERCEY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI MODAN
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
26/04/2019

Siège social

Permis de construire et DP de SCI MODAN

Activité d’urbanisme de SCI MODAN

SCI MODAN compte 2 autorisations recensées sur la période 18/10/2019 - 04/01/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI MODAN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

18/10/2019 - 04/01/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI MODAN

2 autorisations sur la période 18/10/2019 - 04/01/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Longeau-Percey.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI MODAN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
14 Rue De Lorraine, Longeau-Percey (52250) PC Locaux AB129 3 487 m² 499 m² 2021/01/04
Rue De Loraine, Longeau-Percey (52250) PC Locaux AB129 3 487 m² 74 m² 2019/10/18

Répartition géographique des autorisations de SCI MODAN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI MODAN

Sources des informations sur SCI MODAN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI MODAN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI MODAN ?
SCI MODAN est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI MODAN ?
Le profil de SCI MODAN recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI MODAN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI MODAN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI MODAN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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