Autorisations en 2023
1 autorisation en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 0015 Rue De Saint Avold, Freyming-Merlebach (57800) | PD | 0667 | 2 724 m² | 2023/08/31 |
SCI MISOCED - Permis de démolir
Active
442178927
Société civile immobilière
Créée le 02/05/2002
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI MISOCED
SCI MISOCED est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2023 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Freyming-Merlebach.
Profil et organisation
SCI MISOCED est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 57800 à Freyming-Merlebach.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI MISOCED
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20A - Location de logements
- SIRET du siège
- Date de création
- 02/05/2002
Siège social
Permis de démolir de SCI MISOCED
Activité d’urbanisme de SCI MISOCED
SCI MISOCED compte 1 autorisation recensée sur la période 31/08/2023 - 31/08/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI MISOCED, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
31/08/2023 - 31/08/2023
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI MISOCED
1 autorisation sur la période 31/08/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Freyming-Merlebach.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SCI MISOCED
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI MISOCED
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SAINTE-BARBE
SIREN 307263780
Même département de siège
139 autorisations
47 PC
5 PA
87 PD
VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIREN 362801011
Même département de siège
136 autorisations
105 PC
3 PA
28 PD
PRESENCE HABITAT
SIREN 785580499
Même département de siège
20 autorisations
14 PC
6 PD
NEOLIA LORRAINE
SIREN 655680510
Même département de siège
17 autorisations
10 PC
7 PD
SCI DU TREFLE
SIREN 388176257
Même département de siège
4 autorisations
2 PC
2 PA
SCI SCHWALLER
SIREN 424582013
Même département de siège
4 autorisations
3 PC
1 PD
Sources des informations sur SCI MISOCED
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI MISOCED
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI MISOCED ?
SCI MISOCED est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI MISOCED ?
Le profil de SCI MISOCED recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI MISOCED apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI MISOCED concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI MISOCED signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable