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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05724023V0013

Permis de démolir n° 05724023V0013 à Freyming-Merlebach, 0015 Rue De Saint Avold

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI MISOCED et autorisé le 31 août 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05724023V0013, déposé en mairie de Freyming-Merlebach.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier PD n° 05724023V0013

Demandeur

SCI MISOCED

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2023 à Freyming-Merlebach (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05724023V0013 porte sur un bâtiment situé 0015 Rue De Saint Avold. La demande émane de SCI MISOCED.

Le terrain support du projet couvre 2 724 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0667. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de démolir référencés à Freyming-Merlebach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2023

Surface du terrain

2 724 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

31 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/08/2023

Localisation du projet à Freyming-Merlebach

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0667

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Freyming-Merlebach Code postal 57800 Identifiant INSEE 57240
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 724 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MISOCED

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 442178927
SIRET: 44217892700012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: FREYMING-MERLEBACH (57800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05724023V0013
Code commune INSEE	57240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0015 Rue De Saint Avold à Freyming-Merlebach (57800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI MISOCED et autorisé le 31 août 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05724023V0013, déposé en mairie de Freyming-Merlebach.

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5 Rue De France

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