SCI MIMOSA - Permis de construire et DP

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805118296 Société civile immobilière Créée le 15/09/2014

Présentation détaillée de SCI MIMOSA

SCI MIMOSA est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Haute-Goulaine.

Profil et organisation

SCI MIMOSA est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 44115 à HAUTE-GOULAINE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI MIMOSA
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
15/09/2014

Siège social

Permis de construire et DP de SCI MIMOSA

Activité d’urbanisme de SCI MIMOSA

SCI MIMOSA compte 2 autorisations recensées sur la période 16/05/2015 - 21/06/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI MIMOSA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

16/05/2015 - 21/06/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI MIMOSA

2 autorisations sur la période 16/05/2015 - 21/06/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Haute-Goulaine.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI MIMOSA dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 Rue Jean Mermoz, Haute-Goulaine (44115) PC Locaux CD52 2 638 m² 112 m² 2019/06/21
9 Rue Jean Mermoz, Haute-Goulaine (44115) PC Locaux CD52 2 638 m² 630 m² 2015/05/16

Répartition géographique des autorisations de SCI MIMOSA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI MIMOSA

Sources des informations sur SCI MIMOSA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI MIMOSA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI MIMOSA ?
SCI MIMOSA est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI MIMOSA ?
Le profil de SCI MIMOSA recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI MIMOSA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI MIMOSA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI MIMOSA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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