SCI MERLE - Permis de construire et DP

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423237841 Société civile immobilière Créée le 25/05/1999

Présentation détaillée de SCI MERLE

SCI MERLE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2024 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Martres-d'Artière.

Profil et organisation

SCI MERLE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 63430 aux Martres-d'Artière.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI MERLE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
25/05/1999

Siège social

Permis de construire et DP de SCI MERLE

Activité d’urbanisme de SCI MERLE

SCI MERLE compte 1 autorisation recensée sur la période 14/06/2024 - 14/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI MERLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

14/06/2024 - 14/06/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI MERLE

1 autorisation sur la période 14/06/2024, répartie dans 1 commune, principalement aux Martres-d'Artière.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI MERLE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI MERLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI MERLE

Sources des informations sur SCI MERLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI MERLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI MERLE ?
SCI MERLE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI MERLE ?
Le profil de SCI MERLE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI MERLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI MERLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI MERLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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