Permis de construire Locaux N° 06321324R0004

Permis de construire n° 06321324R0004 aux Martres-d'Artière pour 39 m² de locaux, 6 Rue Pierre Boulanger

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2024

Dossier PC n° 06321324R0004

Demandeur

SCI MERLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2024 aux Martres-d'Artière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06321324R0004 porte sur un projet situé 6 Rue Pierre Boulanger. Le demandeur déclaré est SCI MERLE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YH237, YH239, YH241. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Martres-d'Artière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 503 m²

Surface existante avant

509 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Martres-d'Artière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH237 YH239 YH241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Martres-d'Artière Code postal 63430 Identifiant INSEE 63213
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 509 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 548 m²
Total 509 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 509 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 548 m²
dont Industrie 509 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 548 m²
Total locaux 509 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 548 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MERLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
423237841
SIRET
42323784100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES MARTRES D ARTIERE (63430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06321324R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 503 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Pierre Boulanger, aux Martres-d'Artière (63430).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI MERLE et accordé le 14 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06321324R0004, déposé en mairie des Martres-d'Artière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Martres-d'Artière

Autres types d'autorisations aux Martres-d'Artière