SCI LODA14 - Permis de construire et DP

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791569320 Société civile immobilière Créée le 21/02/2013

Présentation détaillée de SCI LODA14

SCI LODA14 est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mâcon.

Profil et organisation

SCI LODA14 est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 71000 à Mâcon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI LODA14
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
21/02/2013

Siège social

Permis de construire et DP de SCI LODA14

Activité d’urbanisme de SCI LODA14

SCI LODA14 compte 1 autorisation recensée sur la période 21/01/2013 - 21/01/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI LODA14, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

21/01/2013 - 21/01/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI LODA14

1 autorisation sur la période 21/01/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Mâcon.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI LODA14 dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI LODA14

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI LODA14

Sources des informations sur SCI LODA14

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI LODA14

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LODA14 ?
SCI LODA14 est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LODA14 ?
Le profil de SCI LODA14 recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LODA14 apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LODA14 concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LODA14 signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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