Autorisations en 2019
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Du Devouement, Croix (59170) | PD | AT250 | 131 m² | 2019/12/09 |
SCI L'IMPASSE DU DEVOUEMENT - Permis de démolir
Cessée
529369035
Société civile immobilière
Créée le 03/12/2010
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SCI L'IMPASSE DU DEVOUEMENT
SCI L'IMPASSE DU DEVOUEMENT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Croix.
Profil et organisation
SCI L'IMPASSE DU DEVOUEMENT est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 59700 à Marcq-en-Barœul.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI L'IMPASSE DU DEVOUEMENT
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 03/12/2010
Siège social
Permis de démolir de SCI L'IMPASSE DU DEVOUEMENT
Activité d’urbanisme de SCI L'IMPASSE DU DEVOUEMENT
SCI L'IMPASSE DU DEVOUEMENT compte 1 autorisation recensée sur la période 09/12/2019 - 09/12/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI L'IMPASSE DU DEVOUEMENT, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
09/12/2019 - 09/12/2019
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SCI L'IMPASSE DU DEVOUEMENT
1 autorisation sur la période 09/12/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Croix.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI L'IMPASSE DU DEVOUEMENT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI L'IMPASSE DU DEVOUEMENT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
CEETRUS FRANCE
SIREN 969201532
Même département de siège
136 autorisations
114 PC
8 PA
14 PD
DECATHLON
SIREN 306138900
Même département de siège
85 autorisations
67 PC
8 PA
10 PD
L IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE
SIREN 421227224
Même département de siège
65 autorisations
62 PC
2 PA
1 PD
IMWO FRANCE
SIREN 353627664
Même département de siège
61 autorisations
40 PC
21 PA
L'IMMOBILIERE CASTORAMA
SIREN 451671028
Même département de siège
48 autorisations
46 PC
1 PA
1 PD
VILOGIA LOGIFIM
SIREN 890924251
Même département de siège
18 autorisations
8 PC
10 PD
Sources des informations sur SCI L'IMPASSE DU DEVOUEMENT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI L'IMPASSE DU DEVOUEMENT
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI L'IMPASSE DU DEVOUEMENT ?
SCI L'IMPASSE DU DEVOUEMENT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI L'IMPASSE DU DEVOUEMENT ?
Le profil de SCI L'IMPASSE DU DEVOUEMENT recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI L'IMPASSE DU DEVOUEMENT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI L'IMPASSE DU DEVOUEMENT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI L'IMPASSE DU DEVOUEMENT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable