Permis de démolir n° 05916319O0014 à Croix, 3 Rue Du Devouement
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2019
Dossier PD n° 05916319O0014
Demandeur
SCI L'IMPASSE DU DEVOUEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05916319O0014, délivré le 9 décembre 2019 à Croix (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Du Devouement. SCI L'IMPASSE DU DEVOUEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 131 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de démolir référencés à Croix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
9 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Croix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croix Code postal 59170 Identifiant INSEE 59163
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 131 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'IMPASSE DU DEVOUEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 529369035
- SIRET
- 52936903500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARCQ-EN-BAROEUL (59700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05916319O0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |