SCI LES OYATS - Permis de construire et DP

Cessée
423653799 Société civile immobilière Créée le 12/07/1999

Infos clés

Présentation détaillée de SCI LES OYATS

SCI LES OYATS est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Merlimont.

Profil et organisation

SCI LES OYATS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 59000 à LILLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCI LES OYATS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
12/07/1999

Siège social

Permis de construire et DP de SCI LES OYATS

Activité d’urbanisme de SCI LES OYATS

SCI LES OYATS compte 3 autorisations recensées sur la période 16/05/2013 - 27/02/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI LES OYATS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

16/05/2013 - 27/02/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI LES OYATS

3 autorisations sur la période 16/05/2013 - 27/02/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Merlimont.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI LES OYATS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
69-73 Av De Flandre, Merlimont (62155) PC Logement AM48, AM49 890 m² 92 m² 2015/02/27
69-73 Avenue De Flandres, Merlimont (62155) PC Logement AM48, AM49 890 m² 163 m² 2014/01/30
Av De Champagne, Merlimont (62155) PC Logement AH242, AH243 696 m² 496 m² 2013/05/16

Répartition géographique des autorisations de SCI LES OYATS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI LES OYATS

Sources des informations sur SCI LES OYATS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI LES OYATS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI LES OYATS ?
SCI LES OYATS est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI LES OYATS ?
Le profil de SCI LES OYATS recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI LES OYATS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI LES OYATS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI LES OYATS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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