Permis de construire Logement N° 0625711300007

Permis de construire n° 0625711300007 à Merlimont pour 496 m² de logement, Av De Champagne

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 16 mai 2013

Dossier PC n° 0625711300007

Demandeur

SCI LES OYATS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Merlimont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0625711300007 a fait l'objet d'une décision le 16 mai 2013, pour un projet situé Av De Champagne. La demande émane de SCI LES OYATS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2 et 4 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH242, AH243. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merlimont.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

696 m²

Surface créée

496 m²

Variation nette

+496 m²

Surface totale après

496 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Merlimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH242 AH243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merlimont Code postal 62155 Identifiant INSEE 62571
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²
Total 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² 496 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 4 - - - 11
9,1 % 54,5 % 36,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES OYATS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
423653799
SIRET
42365379900035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1999
Localisation
LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0625711300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62571 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 16 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 696 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Av De Champagne, à Merlimont (62155).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LES OYATS ; la décision est intervenue le 16 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 mai 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2 et 4 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0625711300007, déposé en mairie de Merlimont.

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