2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis de construire et DP
4
SCI LES HAUTS DE GARONNE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Passage.
SCI LES HAUTS DE GARONNE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 47520 au Passage.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SCI LES HAUTS DE GARONNE compte 4 autorisations recensées sur la période 04/10/2013 - 05/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI LES HAUTS DE GARONNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 04/10/2013 - 05/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement au Passage.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI LES HAUTS DE GARONNE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 594 Av Du Bruilhois, Le Passage (47520) | PC Locaux | AP187 | 1 089 m² | 91 m² | 2014/07/04 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
